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Compte-rendu Conseil Municipal 05102022

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 octobre 2022 à 18 heures 30

PROJET PROCES VERBAL

Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Maryse MOUGEL, Christian KITA, Isabelle BOUCLANS, Aline BOUILLOT, Catherine BOURGEOIS Agnès BRIAND, Laurent CARITEY, Jean-Pierre COURIOL, Sandrine DESNOYERS, Virginie JURET, Yves GUSMINI, Dominique MAURICE, Jacques MARTIN-VERDIERE

Absents : Christophe JACQUES

Secrétaire de séance : Maryse MOUGEL

Ordre du jour

Avant d’ouvrir la séance, M le Maire donne la parole à Florence Rortais pour présenter AZEUTOPIA qui s’est installé à la place de l’ancienne boucherie. Avec sa collègue Oriane, elles y proposent des ateliers d’art : peinture, modelage, aquarelle, dessin pour l’une, atelier du fil, petite maroquinerie et arts culinaires pour l’autre, pour les enfants et les adultes, en journée ou en soirée. Elles y ont également ouvert une boutique où sont vendus des produits artisanaux et des articles neufs ou de seconde main. Un espace coworking est également à disposition.

Virginie Juret demande si les adultes peuvent participer avec leurs enfants aux ateliers. Florence répond que c’est un projet humain dans le partage des connaissances et que les groupes sont proposés avec des tranches d’âge mais que les parents y sont les bienvenus.

Jacques Martin-Verdière informe Florence qu’il est content de voir revivre ce local et demande si l’utilisation d’un espace sur le trottoir est prévue pour les beaux jours. Florence explique que cela va dépendre à quel stade en seront les travaux prévus dans leur local définitif.

M le Maire donne ensuite la parole à Danielle Laurent qui recherche un local sur Pesmes ou ses environs de 25 m2 pour pouvoir exercer son activité d’irrigation du colon. Les RDV durent environ 2h, et elle a besoin d’un point d’eau et d’évacuation pour cette activité. Les élus lui préconisent de prendre contact au préalable avec la maison médicale et de revenir vers eux si elle ne trouve rien.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/2022 : unanimité

M le Maire propose l’ajout de 2 questions complémentaires à l’ordre du jour : validation du règlement des banderoles aux ronds-points et augmentation temps de travail d’un agent – validé à l’unanimité

1 – Bâtiment des Forges et Etude globale du site

M la Maire informe le conseil que l’ouverture des plis a eu lieu le 04/10. Une seule enveloppe avait été déposée, la proposition faite par Bertrand Wilhelm parviendra par mail le lendemain aux conseillers. La 1ère partie de l’étude globale approuvée lors de la dernière réunion aura lieu le 12/10/22 en Mairie à 10h00. Y ont été conviés le département, la région, le Pays Graylois, Avenir Radieux, Association du Patrimoine Pesmois, les associations utilisant les Forges, les artisans et Bertrand Wilhelm. Les conseillers municipaux qui le peuvent sont aussi les bienvenus. Cette réunion sera une discussion de travail de recensement et définition des termes du partenariat privé/public. M le maire précise qu’il tenait à ce que Bertrand Wilhelm présente son projet aux conseillers ce soir. Il ferme la séance pour que celui-ci puisse intervenir.

Bertrand Wilhelm explique qu’il est pesmois depuis 5 ans mais qu’il connait la commune depuis longtemps car il venait tout près en vacances. Jeune retraité, collectionneur de voitures anciennes, il recherche depuis plusieurs années un local assez grand pour y stocker ses véhicules. Il a eu quelques touches avec la CCVG qui l’a « mené en bateau ». Il a mis pris contact pour occuper les bâtiments Route de Broye qu’il pensait acheter et échanger si possible avec les locaux communaux Rue de la Gare pour s’y installer. Mais, les Forges lui semblent être l’endroit idéal. Il commence par expliquer schématiquement qu’avec le temps, les motivations ont évolué. Avant le produit lui-même était source de motivation, ensuite est venu s’y greffer la mod. Aujourd’hui, l’élément socioculturel est le plus important et prédomine sur les 2 autres. Il faut motiver et créer l’attractivité, précise-t-il. Bertrand Wilhem insiste sur le fait que son projet ne peut exister et n’intéressera que s’il a un intérêt socioculturel. Membre du 37eme plus vieux club de France de voitures anciennes, il présente l’expérience de réhabilitation d’un ancien site près de chez lui à Faulquemont. Un musée y a été ouvert 2 jours par semaine et un atelier de restauration mécanique y est installé. Est organisé avec son club une fois par an une bourse d’échange de voitures et pièces avec des animations familiales en intérieur et extérieur. Ce club compte actuellement 95 adhérents. Deux vidéos présentent le musée à Faulquemont ainsi que la bourse. Pour le site des Forges, les idées sont multiples : faire un parking, un accueil café, un préau associatif…. Il montre aux élus les différentes photos qu’il a pris du site qu’il juge en mauvais état et mal entretenu. IL précise que parler actuellement d’un projet en lien avec les voitures anciennes est en l’état compliqué, le bâtiment étant trop détérioré à son sens et il n’y a à l’heure actuelle aucune commodité pour les visiteurs du site.

Frédérick Henning lui demande qu’au-delà des détails, il explique comment il compte restaurer l’édifice. Bertrand Wilhelm répond qu’il ne sait actuellement pas. Il a eu à faire à titre personnel à des artisans auxquels il a demandé avis et le coût semble élevé.

Catherine Bourgeois lui demande s’il compte de ce fait garder ou détruire le bâtiment. Il répond qu’il ne sait actuellement pas et qu’il décidera en fonction de ce qui va passer sur le site, car même une démolition aurait un coût important.

Jacques Martin-Verdière précise que de l’argent il y en a si on le demande aux financeurs. Maryse Mougel demande à Bertrand Wilhelm s’il n’a trouvé que des défauts au bâtiment. Ce dernier s’interroge si le site a réellement un attrait à l’heure actuelle et si quelqu’un aurait aujourd’hui envie d’y investir beaucoup d’argent. A sons sens, c’est une vue d’ensemble qu’il faut avoir sur le site mais avec ce bâtiment, on n’est pas à l’abri des surprises ! Bertrand Wilhelm craint que les gens s’épuisent de vouloir faire que ça bouge si le socioculturel ne suit pas.

Christian Kita prend la parole pour dire combien il apprécie l’approche pratique et passionnée de l’analyse du site mais que d’autres éléments sont nécessaires pour appuyer la proposition. Il est aussi important de faire une analyse des aspects financiers car ce site a une histoire ancienne mais aussi culturelle. Il précise que Bertrand Wilhelm est déjà dans l’action alors que la commune vient seulement de relancer le travail sur cette question en construisant un projet global ensemble avec tous les acteurs qui ne sont donc pas tous au même niveau dans la démarche. La question que Bertrand Wilhelm doit se poser est de savoir s’il est prêt à intégrer d’autres réflexions et acteurs pour une démarche commune pour trouver une cohérence dans ce patchwork. En effet, il est vraiment essentiel de travailler ensemble avec une tierce personne qui synthétise.

Bertrand Wilhelm répond qu’il est bien évidemment conscient et d’accord pour avancer dans une démarche globale et dans le concret. Il propose qu’une association s’investisse si elle veut pour ce projet et qu’il a fait une proposition au prix du terrain agricole au vu de l’investissement futur à prévoir, mais si quelqu’un d’autre veut faire quelque chose, il peut lui laisser sa place.

Christian Kita lui confirme qu’il a beaucoup de bonnes idées mais que c’est la 1ère fois qu’une discussion globale est entamée sur le site avec des questions pratiques

Bertrand Wilhelm insiste sur l’urgence de l’attractivité pesmoise à relancer. D’autres entrepreneurs qui avaient prévu d’investir sur la commune sont partis ailleurs pris par les délais.

Christian Kita rappelle que la préoccupation collective est bien entendu la vitalité sociale et culturelle du bourg.

Frédérick Henning reprécise que les élus et les habitants auront des exigences de référence « monument historique » et que la réflexion est menée par un privé mais avec une exigence publique.

Jacques Martin-Verdiere intervient pour souligner qu’il est fort déçu depuis le début de la présentation car il était persuadé qu’il assisterait à la présentation d’un réel projet. Il a cru comprendre que le bâtiment servirait à bricoler des voitures.

Dominique Maurice informe qu’il est dans le même cas.

Frédérick Henning explique qu’il a entendu que Bertrand Wilhelm proposait de restaurer le bâtiment et qu’il était dans une démarche collective socio-culturelle.

Christian Kita rappelle que la condition d’acceptation de proposition de vente était que l’acquéreur rentre dans un projet collectif pour le site des forges et Bertrand Wilhelm entend s’intégrer et restaurer.

Frédérick Henning ajoute que dans cette démarche collective, il faut peut-être attendre les idées des autres partenaires du projet.

Bertrand Wilhelm informe qu’au pire des cas, si le bâtiment doit être rasé, il créera un préau de commodité.

Catherine Bourgeois résume en indiquant que si Bertrand Wilhelm achète le bâtiment, il le restaure ou détruit et met à disposition un préau associatif.

Maryse Mougel demande ce qu’il advient des voitures du début de la présentation. Bertrand Wilhelm répond qu’il les mettra peut-être ailleurs ou pas.

Jacques Martin-Verdiere fait part des rumeurs qu’il a entendu concernant un programme de stockage de véhicules avec une partie garage, avec installation d’un ébéniste et la création de chambres d’hôtes ».

Bertrand Wilhelm répond que les personnes qui ont renseigné Jacques Martin-Verdière ont dû amalgamer des informations entendues à tort et à travers.

Frederick Henning remercie Bertrand Wilhelm pour son exposé et attend les échanges du 12/10/2022

La séance du conseil municipal est réouverte

2 – Demande de subventions Aménagement abords du gymnase

M le maire explique que les travaux d'aménagement autour du gymnase ont provoqué une réflexion avec la Région et le département sur la circulation des bus et des piétons. INGENIERIE70 a réalisé une étude et a estimé à 270.652 € HT les travaux. Ce montant et le projet proposé à faire hurler l’ABF et la CCVG. Il faut donc commencer à solliciter les financeurs et le plan de financement sera affiné ultérieurement en fonction des retours.

Validé à l’unanimité

3 – Plaques Jardin du souvenir

Christian Kita informe le conseil qu’à la suite du projet validé pour le jardin du souvenir, une homogénéité des plaques à apposer sur la stèle a été proposée. Aussi, la commune envisage de fournir les plaques granit noir Afrique aux familles pour 20 €, la gravure restera à leur charge mais le style sera imposé. Il explique qu’il convient de modifier en ce sens le règlement tarifaire du cimetière.

Validé à l’unanimité

4 – RPQS 2021

M le maire rappelle que chaque année, le conseil doit délibérer sur les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable et de l’assainissement, présentés par la SOGEDO. Ces rapports ont été délibérés par le Conseil communautaire Val de GRAY le 29 septembre 2022.

Dominique Maurice demande pourquoi les analyses sont effectuées par SOGEDO et l’ARS. Le Maire explique qu’il doit y avoir 2 analyses indépendantes que c’est la loi et que le problème qu’a connu Broye et Sauvigney était due au fait qu’une nouvelle molécule a été cherchée.

Jacques Martin-Verdière précise qu’il s’abstiendra car il n’a pas lu le rapport concerné.

Validé à l’unanimité (1 abstention)

5 – ACTP 2022

M le maire rappelle aux élus que chaque année, le conseil municipal doit adopter les Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle. Le rapport de la CLECT a été adopté le 20/09/2022 et le montant pour Pesmes a été fixé à 54.235 € € en conseil communautaire le 29/09/2022. Le conseil municipal doit donc valider ces ACTP 2022.

Validé à l’unanimité

6 – Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

M le maire remémore au conseil que, lors du conseil municipal de juillet, ce sujet avait déjà été abordé mais Aline Bouillot, volontaire pour être déléguée, ayant dû quitter la séance et Sandrine Desnoyers, qui s’était proposée suppléante mais qui était absente, il avait été décidé de repousser le vote. Pour mémoire, un Appel à Manifestation d'Intérêt a été lancé par l’Association des Maires Ruraux de France sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». Il s’inscrit dans le cadre des propositions de l’«Agenda Rural » suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale. Ce projet se décline autour de trois axes « socle » : désignation d’élus référents, formation de ceux-ci et mise en place d’un réseau intra départemental, départemental et national. Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Jacques Verdière-Martin tient à rappeler ses propos de juillet. D’une part, il est préférable, pour lui et, d’après une étude réalisée, aussi pour les femmes violentées interrogées, que les délégués nommés soient des femmes. Et, d’autre part, il pense qu’il serait plus logique de désigner une conseillère plus expérimentée et demande à nommer Maryse Mougel.  Il précise que 70% des communes avaient déjà délibéré fin août.

Maryse Mougel informe les élus que même si le poste est intéressant, elle ne sera pas disponible pour en assurer les fonction se préfère ne pas se présenter.

13 voix  pour les candidates Aline Bouillot, référente, et Sandrine Desnoyers, suppléante, 1 voix pour Maryse Mougel

M le Maire en profite pour faire part au conseil de l’investissement d’Aline Bouillot au niveau du SIVOSEP et suggère de la nommer en tant que déléguée. Cependant, actuellement, il y a déjà 2 délégués et les statuts n’en prévoit pas plus. Jacques Martin-Verdière se propose de démissionner et de laisser sa place à Aline Bouillot. Il transmettra sa démission dès que possible à la Présidente et Aline Bouillot proposera sa candidature lors du prochain conseil.

7-Subventions aux associations

Isabelle Bouclans explique que, lors du dernier conseil municipal, la demande de subvention à l'association EQUIBALADE avait été évoquée. Cette association est en dormance depuis le covid. Une sortie rando équestre et pédestre a été organisée et sur la saison 2022/2023, peu de manifestation sont prévues. Mais, l’idée d’un cabaret équestre est à l’étude pour 2023/2024. Après avoir échangé par mail avec les membres de la commission, Isabelle Bouclans propose de fixer à 100 € la subvention de cette année. à cette association pour encouragement.

Validé à l’unanimité

8 – Fêtes ’année

Au vu de l’heure tardive, M le maire reporte l’organisation des fêtes de fin d’année  au prochain conseil municipal.

Aline Bouillot intervient et fait remarquer que les délais vous être serrés pour organiser un éventuel repas qu’à partir de novembre si les festivités sont prévues sur décembre. Le maire propose de fixer les dates : les vœux au 8 janvier 2023 et celle du repas des ainés au 15 janvier 2023

QC 1 – Validation règlement des banderoles Ronds-Points

Laurent Caritey a préparé un courrier et une affichette pour réglementer l’affichage des banderoles sur les ronds-points direction Sauvigney Lès Pesmes et direction Chaumercenne. AU vu des remarques par mail, le courrier règlement sera légèrement modifié et adressé aux associations pesmois et dans un rayon de 10 km. Ce règlement reprend les délais pour les demandes, les dimensions et les conditions d’affichage. Une boite mail dédiée a été créé

Validé à l’unanimité

QC2 - Augmentation temps de travail hebdomadaire d’un agent

M le Maire explique que le comité technique ayant validé la demande présentée pour l’augmentation des heures du poste de l’agent des services postaux et FS de 24h00 à 35h00 hebdomadaires, il convient d’entériner la décision par délibération.

Validé à l’unanimité

Maryse Mougel informe les élus qu’elle a été en préfecture au comité de pilotage des France Services et Agence Postale Communale. Elle a constaté que la tendance était la fermeture des bureaux de poste au niveau nationale. Ce service public est relégué aux compétences communales et La Poste se décharge de la gestion des ses agences. Il a été remarqué également que les APC situées dans les FS ont un flux beaucoup plus important à gérer que les APC seules. Il ets parfois compliqué à Pesmes de répondre à tous les besoins. Marie-Pierre Vaudoisot ne sera dorénavant présente que pour effectuer des remplacements pendant les vacances et c’est pourquoi les heures de l’autre agent ont dû être augmentées. Si le local actuel n’est pas pertinent en termes de surfaces, il l’est en terme de flux car l’office de tourisme en bénéficie car les locaux en profitent pour (re)découvrir ce service.

Jacques Martin-Verdière demande que le message soit passé aux agents APC et FS que le conseil municipal est grandement satisfait de leurs services.

QUESTIONS DIVERSES

EOLIEN : le maire informe les élus que, à la suite du document transmis par Hervé Corradi via Laurent Caritey, il a pris contact avec l’avocat chargé de ce dossier et que ce dernier a confirmé la jurisprudence. Il attend la suite du dossier sur le patrimoine remarquable avec les cônes de vision définis pour le transmettre en pièce complémentaire à l’avocat. Paradoxalement, les mesures de simplification de l’Etat à la mise en place de l’éolien sont à prendre en considération. Hervé Corradi précise que le dossier déposé pour Champagney est toujours en attente de complément d’informations à la DREAL et sera réétudier le 24/05/2023.

ZA Route de Broye: la CCVG a enfin déposé le permis d’aménager pour la ZA Route de Broye

Electricité au stade : Suite à l’orage du 15/08, un problème électrique a été signalé au stade. Certaines lumières ne fonctionnent plus. Une partie est réparable mais une autre doit être changée, le coût des travaux est estimé à 15.000 € environ. Le maire informe les élus que l’US Val de Pesmes a été mis à l’honneur par le Conseil Départemental ce jour.

Visite SYTEVOM : le syndicat a proposé d’autres dates pour la visite du site. C’est un lieu intéressant à découvrir.

Caractérisation du tri : À la suite du contrôle réalisé sur la commune pour le tri sélectif, il est apparu 25% d’erreurs. Une réunion d’information aux pesmois va être organisée pour rappeler les règles de tri.

PAV biodéchets : 2 problèmes sont intervenus récemment : panne du camion de collecte et problème de recrutement de chauffeurs. Le ramassage en a été pénalisé.

Reconnaissance de catastrophe naturelle : 2 ans de suite, la commune a demandé à être reconnue site ayant subi des catastrophes naturelles pour permettre aux administrés concernés d’intervenir auprès de leur assureur. Cette année encore la demande va être effectuée auprès des services de préfecture. Pour cela, les habitants concernés doivent déposer leur dossier en Mairie et, dès l’arrêté pris, faire une déclaration à leur assurance dans les 15 jours. Une information va être diffusée par voie d’affichage et réseau.

Formation de végétalisation des cimetières : si quelqu’un est intéressé

Remerciement : le chanoine pour l’inauguration de l’église, famille Bailly-Mougel pour l’attention, Familles Rurales et handy up pour les subventions

Correspondant Incendie et Secours : la préfecture a demandé que soit nommé un correspondant, Yves Gusmini est proposé

Recherche bénévoles : la Banque Alimentaire cherche des bénévoles pour la collecte du 18/19/20 octobre au carrefour contact

Le maire fait un tour de table

Christian Kita informe les élus que l’exposition réalisée pour l’inauguration de l’église a été installée dans la coursive du périscolaire. Pour les travaux à entreprendre dans les caves des voûtes, le devis d’étude du cabinet CLEMENT s’élève à 1260 €.

Yves Gusmini complète en précisant que les travaux des WC des voûtes ont commencé et présente les tomettes qui vont y être posées. Guigue a été chois pour la plomberie, Jacquot pour l’électricité et Henriet pour la menuiserie.

Laurent Caritey demande pourquoi le PAV biodéchet a été déplacé des WC publics à la Tourelle. Manque de place pour le camion, explique le Maire. Il s’interroge aussi de savoir pourquoi aucune subvention n’a été versée à Carnet de Bord pour la fête de la musique.

Catherine Bourgeois questionne le maire pour savoir qui a mis une chaîne et un panneau pour interdire l’accès au terrain communal Porte Loigerot qui sert principalement au parking des camping-cars. Celui-ci répond que ce sont les employés communaux au vu des détritus ramassés constamment cet été dans cet espace. Il précise que l’accueil des camping-cars est parfois problématique sur la commune et qu’il va falloir trouver des emplacements dédiés pour la saison prochaine.

Aline Bouillot demande si les guirlandes de rue seront installées cette année au vu des restrictions électriques, elle propose de prévoir éventuellement des guirlandes à LED car certaines doivent être remplacées et ne pas en installer autant que d’habitude.

Agnès Briand demande si la campagne de stérilisation des chats va reprendre en 2023 comme convenu. M le maire confirme qu’il faudrait effectivement. AU vu des changements de procédure et donc de tarifs du prestataire habituel, Agnès Briand va se renseigner ailleurs et retenir le conseil au courant.

Elle informe également le conseil que seulement 2 parents étaient présents à la conférence sur l’accès au réseau Internet des jeunes et trouve cela bien dommage car la conférence a de ce fait été annulée.

Jacques Martin-Verdière informe les élus que le camping a fermé maintenant et qu’il avait été promis de réunir le représentant de la CCVG et le gérant de cette saison pour faire un point mais qu’aucune date n’a encore été définie. M le maire informe qu’il va s’en occuper.

Dominique Maurice demande si les lampes de rues vont être éteintes. M le maire reconfirme que les lumières des remparts sont éteintes la nuit et que l’intensité de l’éclairage public va être réduit en intensité dès que possible.

Il s’interroge aussi sur le suivi du dossier parking aux abord de l’église à la suite des réflexions de la commission voierie.

Isabelle Bouclans informe que lors de la réunion sur la plantation des arbres à l’ile de la Sauvageonne, différentes essences ont été retenues et des devis ont été demandées aux entreprises présélectionnées.

Maryse Mougel explique aux élus qu’un document a été préparé pour rechercher des bénévoles pour le dossier de la bibliothèque et qu’il sera présenté prochainement aux membres de la commission

Séance levée 05/10/2022 à 21h50                                   

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