Suivez-nous
slide

Compte-rendu Conseil Municipal 18112020

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2020 à 20 heures 30
Extrait du compte rendu de séance

 

Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Maryse MOUGEL, Isabelle BOUCLANS, Christian KITA, Jean-Pierre COURIOL, Catherine BOURGEOIS, Agnès BRIAND, Laurent CARITEY, Sandrine DESNOYERS, Yves GUSMINI, Virginie JURET, Dominique MAURICE, Jacques VERDIERE.

 

Représentés : Madame Aline BOUILLOT, procuration à Isabelle BOUCLANS,
Monsieur Christophe JACQUES, procuration à Jacques VERDIERE

 

Secrétaire de séance : Isabelle BOUCLANS

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

1 Approbation du compte rendu du 7 octobre 2020
Le compte rendu du 7 octobre est approuvé à l’unanimité.

 

2 Subvention à l’association Orgue et Musique de Pesmes
Christophe JACQUES, par sa procuration ne prends pas part au vote (président de l’association).
Le versement d’une subvention de 200 € est approuvée à l’unanimité.

 

3 Recrutements Agents recenseurs – recensement de la population 2021
Recrutements de 3 agents pour assurer la collecte - période du 21 janvier au 20 février 2021.
Approuvé à l’unanimité.

 

4 Règlement affouages
Modification du règlement – droit d’inscription – lot inachevé.
Approuvé à l’unanimité.

 

5 Communauté de Communes Val de Gray - ACTP 2020
Validation d’un versement de 50 625 € au titre des ACTP
Approuvé à l’unanimité.

 

6 Communauté de Communes Val de Gray – Règlement masques Covid
Autorisation au Maire de signer un protocole et régler 838.73 € (achat de 1.000 masques)
Approuvé à l’unanimité.

 

7 Services de l’eau et Assainissement
Rapports sur le prix et la qualité des services de l'eau, de l'assainissement collectif et non collectif.
Approuvé à l’unanimité.

 

8 Covid – loyers communaux du secteur économique.
Exonération des loyers pour les locataires de la commune du secteur économique pendant les durées de confinement décidées par le gouvernement.
Approuvé à l’unanimité.

 

9 Désignation d’un référent défense.
Proposition de désigner Monsieur le Maire, en qualité de correspondant défense.
Approuvé à l’unanimité.

 

10 Contrat d'équipements campanaires et paratonnerres
Contrat d’entretien avec assistance technique – Vérification, entretien dépannages - SAS Prêtre & Fils
Approuvé à l’unanimité.

 

11 Projet éolien sur Pesmes – Société ABO Wind
Demande d’étude d’implantation d’éoliennes sur Pesmes par la Société ABO Wind.
Refus à l’unanimité de tous projets d’implantation de parcs éoliens sur la commune et sur les secteurs avoisinants.

 

12 Contrat SOFAXIS – assurance Personnel communal
Proposition contrat groupé piloté par le Centre de Gestion de la Haute-Saône avec la Société Sofaxis courtier de la compagnie CNP - assurances maladies, invalidité, décès.
Approuvé à la majorité, 1 abstention Christophe JACQUES par sa procuration.

 

13 Tarifs cimetière
Proposition de nouveaux tarifs des concessions 15 ans, 30 ans, columbium et caveau provisoire.
Approuvé à la majorité, 1 abstention Laurent CARITEY, 2 contre Christophe JACQUES par sa procuration et Jacques VERDIERE

 

14 Marché hebdomadaire – tarifs et règlement
Modification des tarifs et mise en place d’un règlement du marché à compter du 1er janvier 2021.
Approuvé à l’unanimité.

 

15 Décision modificative n°2
Alimentation du compte 6411 charges personnel titulaire pour 10 000 € et du compte 65548 contribution au Sivosep pour 40 000 € par une diminution de crédits compte 023 virement section d’investissement provenant du compte 2313 immobilisations en cours pour 50 000 €
Approuvé à l’unanimité.

 

16 Ouverture ligne de trésorerie
Ouverture d’une ligne de trésorerie de 150 000 € auprès de la Caisse Régional du Crédit Agricole dans l’attente de versements de subventions attendues.
Approuvé à l’unanimité.

 

17 Candidature au label « Maison France Services » (MFS)
Demande du label Maison France Services avec effet au 01/01/2022. Le label actuel Maison de Service au public à la Poste lui sera définitivement retiré à compter du 31/12/2021.
Approuvé à l’unanimité.

 

18 Assujettissement TVA - activité forestière
Assujettissement au régime de la TVA avec effet au 1/1/2020 avec création de l’ouverture d’un compte.
Approuvé à l’unanimité.

 

19 Dépenses budgétaires – compte fêtes et cérémonies
Délibération pour énumérer les dépenses à prendre en compte pour la durée du mandat de toutes les dépenses à caractères festifs dans la limite des crédits votés
Approuvé à l’unanimité.

 

20 Renouvellement convention avec Ingénierie 70 – Pôle ADS
Convention avec l’Agence Départementale Ingénierie 70 chargée de nous apporter une assistance d'ordre technique, juridique ou financière en matière d’Application du Droit des Sols. Renouvellement d’adhésion – adoption des statuts.
Approuvé à l’unanimité.

 

Séance levée jeudi 19 novembre à zéro heure trente.
Prochaine séance du conseil municipal prévue le mercredi 6 janvier 2021 à 20 h 30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Frédèrick HENNING