Suivez-nous
slide

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET DE PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2018

 

A été nommée secrétaire de séance :  Christian KITA

Etaient présents : Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux : Catherine BOURGEOIS, Maryse MOUGEL, Jean-Pierre COURIOL, Patrice DUSSOUILLEZ, Sylvie GRANDPERRIN, Yves GUSMINI, Agnès JEAUNEAUX, Henri FAIVRE, Frédérick HENNING, Christian KITA, Pascal LAFAILLE.

Absent(s) excusé(s) ou représenté(s) : Didier CHATELAIN (pouvoir à Patrice DUSSOUILLEZ), Céline MOREL (pouvoir à Frédérick HENNING), Brigitte SEITZ (pouvoir à Christian KITA).

Etait Absente : Joëlle CLERC

Adoption à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2018.

 

Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants :

- Location ancienne trésorerie

- Subvention fête de la musique

- Questionnements à propos des compteurs « linky ».

Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

Attribution marché travaux de restauration de l’église

Après l’ouverture des plis puis l’analyse et l’avis de l’architecte des Monuments Historiques, la Commission d’appel d’offres propose de retenir les entreprises suivantes :

Pour le lot n°1 Maçonnerie et pierres de taille :  Groupement JACQUET / HUSSOR/ ERECT pour la somme de 521 436, 65 € dont 124 014, 95 € pour la tranche ferme.

Lot n°2 Charpente et couverture : TOITURES DE FRANCHE-COMTE pour la somme de 262 452,52 € dont 34 244, 93 € pour la tranche ferme.

Le Conseil Municipal accepte ces offres à l’unanimité et donne pouvoir au Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’engagement des travaux.

C. KITA ajoute que les lots 3 (vitraux) et 4 (menuiseries - peinture) infructueux ont fait l’objet d’une seconde consultation. Les offres enregistrées par la Commission du 14 juin sont soumises à l’analyse et l’avis de l’architecte des Monuments Historiques. Le choix définitif des entreprises sera proposé à la prochaine réunion du Conseil.

Il est rappelé que l’ensemble des travaux est subventionné à niveau de 75% et que le chantier devrait débuter à l’automne.

Consultation travaux rue saint Roch et Esplanade du Château

Concernant l’aménagement de la rue St Roch le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une abstention (P. LAFAILLE) de solliciter par convention de maîtrise d’œuvre une étude complémentaire (esquisse et chiffrage) et l’assistance du Cabinet Merlin pour la somme de 2100€ HT. Les travaux seront engagés dès que l’accord de subventions sera obtenu. Il est cependant proposé (pour des raisons de sécurité) de mener une réflexion et une consultation des riverains à propos d’une éventuelle mise à sens unique de la desserte du Collège par la rue de la Tuilerie et la rue St. Roch.

Au sujet de l’aménagement de l’Esplanade du Château il est nécessaire de préparer et de s’entendre sur un cahier des charges précis, destiné à améliorer les cheminements des écoliers et la desserte des voûtes et des escaliers du château. La consultation des entreprises pourra s’engager sur ces bases.

Validation SPR (Site Patrimoine Remarquable) 

C. KITA présente succinctement le zonage et le règlement tels qu’ils ont été définis après plus d’une année de travaux menés par la Commission locale. Il rappelle les différentes actions d’information (réunions, articles…) sur ce sujet, la réunion spéciale organisée le 12 mai pour les élus et l’envoi à chacun des documents finaux. Le Conseil adopte à l’unanimité le document de SPR ainsi présenté. Ce document essentiel pour la gestion de l’urbanisme dans notre commune fera l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle chaque pesmois pourra faire valoir ses remarques et ses propositions.

DÉcision modificative

Cette décision concerne d’une part l’ajustement de la participation communale du financement du SIVOSEP. Dans l’attente du chiffrage définitif, le Conseil donne son accord de 121 000 € pour le paiement d’acomptes tels que prévus au budget. La décision modificative interviendra ultérieurement.

Et d’autre part, suite à la demande de la Trésorerie, il est nécessaire d’inscrire des crédits budgétaires concernant les amortissements comme suit :

fonctionnement dépenses :

CH 042 : c/6811 : 2632 €

CH 023 : - 2632 €

Investissement recettes :

CH040 : c/28041582 : 2632 €

CH021 : - 2632 €

Accord à l’unanimité.

Inondations

Après les inondations du 05 juin et 6 juin, une demande de déclaration de demande de reconnaissance en catastrophe naturelle a été présenté. Nous attendons l’arrêté préfectoral. Cependant plusieurs voiries doivent être réparées (particulièrement le lotissement de Theuriot et différentes ornières à divers endroits). Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord pour procéder dans les meilleurs délais à ces travaux et réparations et autorise le Maire à engager les dépenses estimées à 7000€ en plus de la campagne de point à temps prévue au budget.

Les élus demandent en outre que les organisations agricoles soient alertées à propos de l’impact des pratiques culturales sur ces phénomènes récurrents de fortes précipitations et notamment sur l’entretien des fossés et l’orientation des semis vis à vis de la pente naturelle des terrains (accélération du ruissellement).

Demande de subvention bâtiment et diagnostic (bâtiment rue des fossÉs)

Afin de bénéficier des subventions dès l’achat de la Maison située rue des Fossés, un dossier de demande de subvention a été fait en 2017 sur le projet « Maison de Services & Bibliothèque ». M. MOUGEL présente le projet et son évolution (approches techniques, sociales, patrimoniales et culturelles) suite aux rencontres avec les responsables de la bibliothèque, de la DRAC, de la Médiathèque Départementale de Prêts et d’Avenir Radieux… Un nouveau dossier PHASE 2 a été élaboré et consistera à réaliser les travaux réaménagement en fonction de l’accord définitif sur la teneur du projet.

PHASE 2 : 215.000 euros HT dont :

Etat (DETR, Contrat de Ruralité) :                                                                       64.500 € (30%)

Région (CADD) :                                                                                                 43.000 € (20%)

Département (PACT) :                                                                                        32.250 € (15%)

Autofinancement :                                                                                               75.250 € (35%)

 

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions et à procéder à la consultation destinée à désigner un maître d’œuvre.

RÉglement intercommunal de voirie, d’assainissement et d’eau potable

La CCVAL DE GRAY a mis en place un règlement de voirie, d’assainissement et d’eau potable en fonction de ses compétences. Pour être opérationnels, ces règlements doivent être adoptés par les communes. Le Conseil après en avoir débattu accepte le règlement de voirie qui reprend les termes de la loi.

Concernant les règlement Eau et assainissement, il ne saisit pas la démarche qui relève à son avis de la Communauté de Communes qui assure ces compétences en particulier pour ce qui concerne les éléments tarifaires sur lesquels la Commune n’a désormais aucune prise. Le conseil souhaite affiner sa connaissance de ce dossier et repousse sa décision à sa prochaine réunion.

RÉglementation générale pour la protection des données personnelles (RGPD),

L’Union Européenne impose à toutes les entreprises et les collectivités de garantir la gestion et la protection des données personnelles de leurs usagers. Pour ce faire, le Centre de gestion 54 propose une prestation pour toutes les collectivités du Grand Est, et de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Le coût est de 0.057% de la masse salariale (sans les charges patronales) soit environ 100€ pour notre Commune. Le Conseil donne à l’unanimité son accord et autorise le Maire à signer la convention.

et nomme ce dernier référent RGPD sur la commune.

Régie des chèques de caution (maison pour tous, gite des forges, etc…),

Conformément à la demande de la Trésorerie le conseil Municipal décide, à l’unanimité la création d’une régie propre à recevoir les chèques de caution.

Motion Hôpital de Gray, 

Le Conseil Municipal décide de s’associer à l’ensemble des collectivités sont mobilisées pour la sauvegarde des urgences de l’hôpital de Gray.

Prix de vente des cartes postale de Pesmes, 

Le Conseil Municipal décide le tarif de vente des cartes postales dont elle dispose soit 0,25€ TTC et de les mettre en dépôt dans plusieurs commerces. Accord à l’unanimité

Conventions CAP : service civique, voûtes, musée des Forges, 

Le conseil se prononce sur plusieurs conventions nécessaires à formaliser les relations avec l’association CAP (Culture Animations Pesmoises) nouvellement créée : Gestion des Tennis, des Voûtes et du musée des Forges et décide à l’unanimité l’embauche et la mise à disposition d’une jeune en contrat Service Civique, qui effectuera 8 h pour le compte de la commune et 20h pour CAP (avec pour missions : chemins de randonnés et circuits cyclables…). Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Convention de mise à disposition des anciens locaux de la mairie : bureau information touristique, CAP, ASSOCIATIONS…, 

Le Conseil décide de formaliser par convention la mise à disposition des locaux de l’ancienne mairie et les modalités qui en découlent avec la CCVG pour le Bureau d’Information Touristique, avec CAP et les autres associations hébergées.  Accord unanime pour passer ces conventions.

Bail de l’ACCA (association de chasse), 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire à compter de 2018 le bail à l’Association Communale de Chasse Agréée et de le porter à 450€. Accord à l’unanimité.

Nomination des représentants de l’Association Foncière Rurale de PESMES, 

Le Conseil Municipal confirme la nomination des représentants de la Commune à l’Association Foncière Rurale désormais fusionnée avec celle de Sauvigney les Pesmes à savoir le MAIRE et Messieurs Gérard MAURICE, Gérard ROBERT et Pascal MAURICE.

Appel de cotisation du CAUE 70
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande puisque nous n’avons plus recours aux services du CAUE puisque les permanences locales n’existent plus et que nous avons contractualisé avec l’association Avenir Radieux.

Location ancienne Perception Le Conseil Municipal décide de fixer le loyer à 550€ par mois et donne pouvoir au Maire pour signer le contrat de location. Afin d’améliorer la qualité du bien loué il est proposé de rechercher une solution de chauffage au moyen d’un poêle à pellets. Accord à l’unanimité

Fête de la Musique
 la recherche et le financement des groupes musicaux chargés de l’animation de la fête étant réalisés directement par l’association « Carnet de bord », le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui verser la somme correspondante de 650€ et autorise le Maire à effectuer l’opération. Accord à l’unanimité.

Compteurs « Linky »
La Commune sollicitée sur cette question n’a pas autorité pour amener ses concitoyens à opter ou non pour l’installation de ce nouveau type de compteur électrique car il s’agit d’une relation privée avec l’opérateur. Elle rappelle qu’elle avait organisé une réunion sur ce e sujet et qu’elle est disposée à réitérer l’opération si les habitants le demandent.

Questions diverses :

- C.KITA alerte l’assemblée avec gravité sur la question de « la petite » délinquance dans notre commune: multiplication des actes d’incivisme, irrespect, abandon volontaire de déchets dans l’espace public, jets de détritus, déambulations dans le cimetière, comportements dangereux en moto ou mobylette… Il propose que ce sujet soit débattu afin de mettre en place des mesures propres à remédier à cette intolérable escalade.
Il informe de la sortie de la sortie du n°8 de « Vivre à Pesmes » et de la parution du « guide d’accueil » distribué dans les commerces ou à demander en mairie. Il rend hommage à Jérôme Henning pour la brillante obtention du prix du Sénat pour son mémoire sur « le radicalisme de E. Herriot et la crise des institutions ».
- Plusieurs problèmes de sécurité routière liés à des questions de visibilité sont évoqué ( rue des Loups, rue des Capucins, rue du Pasquier et croisement de l’Hermitage route de Dole). Les démarches seront faites auprès des intéressés.
- Le Maire informe de la possibilité de consulter le Débat d’orientation budgétaire de la CCVG et le rapport d’activité du SDIS 2017.

La séance est levée à 23 h 00.

Vu par Nous, Maire de la Commune de PESMES, pour être affiché le 10 juillet 2018, à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121.17 du Code des Communes.

Fait à PESMES, le 9 juillet 2018