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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018

 

A été nommée secrétaire de séance : Agnès JEAUNEAUX

Présents : Jean-Pierre COURIOL, Patrice DUSSOUILLEZ, Sylvie GRANDPERRIN, Yves GUSMINI, Frédérick HENNING, Agnès JEAUNEAUX, Christian KITA, Pascal LAFAILLE, Céline MOREL, Maryse MOUGEL.

Absents Excusé(e)s : Catherine BOURGEOIS (pouvoir à Frédérick HENNING) - Didier CHATELAIN (pouvoir à Patrice DUSSOUILLEZ) - Brigitte SEITZ (pouvoir à Christian KITA) - Joëlle CLERC - Henri FAIVRE  .

 

Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

 

DOSSIER À AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :

 

Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout ci-dessous.

 

BAIL A FERME : Le Maire indique que le bail à ferme concernant les parcelles agricoles appartenant au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) avec l’EARL des Étangs doit être régularisé du fait de la dissolution du CCAS au 1er janvier 2018.

Décision : votée à l’unanimité.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018 : Considérant que l’augmentation des bases d’imposition est suffisante pour l’équilibre du budget, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux sans augmentation pour 2018 comme suit :

 

Taxes

Taux 2018

Habitation

10.36 %

Foncier Bâti

23.10 %

Foncier non bâti

31.85 %

 

Pascal LAFAILLE s’interroge sur le calcul des bases d’imposition prévisionnelles pour 2018 suite à la suppression annoncée et progressive de la taxe d’habitation. Une compensation de la part de l’État est-elle envisagée ? Le Maire rappelle que la base est bien réelle et que dans l’immédiat nous n’avons pas d’autres informations.  Décision : votée à l’unanimité.

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :  Il est proposé pour 2018 une liste des divers bénéficiaires et associations pour un montant total budgétisé de  20 000 €. Il est proposé de conserver le montant d’une aide financière de 20 € par élève pesmois participant à des voyages scolaires. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Décision : votée à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Jean-Pierre COURIOL, Conseiller délégué aux finances, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 de la commune.  Le vote est prononcé par chapitres budgétaires.

Pour la commune, le budget est arrêté en équilibre :

Recettes et dépenses de fonctionnement            :              1.328.548, 79 €

Recettes et dépenses d’investissement                :              1.162.672, 60 €

Le Maire remercie Catherine BOURGEOIS et Jean-Pierre COURIOL qui ont œuvrés pour la préparation de ce budget primitif 2018. Décision : votée à l’unanimité.

 

VENTE DE CARTES JEUNES : Le Maire informe que depuis la dissolution de l’Office du Tourisme du Val de Pesmes, il n’existe plus de point de vente CARTES JEUNES. Il suggère que la Mairie propose ce service. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que les CARTES JEUNES soient en vente à la bibliothèque et rattachées à sa régie de recettes  et décide que pour l’achat d’une carte jeune, l’abonnement annuel à la bibliothèque soit offert. la commune participera à hauteur de 1€ par carte, soit la CARTE JEUNE en vente à 7€ au lieu de 8€. 

Décision : votée – 1 voix contre : Maryse MOUGEL (favorable à une gratuité totale).

 

AVENANT À LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « AVENIR RADIEUX » : La convention avec l’association « AVENIR RADIEUX », signée précédemment, prévoit une annexe année par année.

 

Il est prévu pour 2018 :

Suivi de l’opération façades Rue Vanoise et Ilots dégradés,

Étude et rénovation de la Maison Pour Tous

Étude et mise en place de phases pour travaux de rénovation GITE DE PECHE, rue des Tanneurs

Étude sur le stationnement devant la Mairie, les écoles, la Maison Pour Tous à réception du cahier des charges établi par la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  autorise le Maire ou son représentant à signer la convention avec ces objectifs.  Décision : votée à l’unanimité.

 

MARCHE DE L’EGLISE : Suite à la consultation, il reste deux lots infructueux : lot 3 (vitraux) et lot 4 (menuiserie peinture). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire ou son représentant à lancer une nouvelle consultation pour ces deux lots. Décision : votée à l’unanimité.

 

DEMANDE DE SUBVENTION FIPHFP : Il s’agit d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière du FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) concernant l’achat d’équipement d’un poste de travail occupé par un agent reconnu travailleur handicapé.  

Décision : votée à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Réception d’un courrier du Conservateur Régional des Monuments Historiques concernant l’inscription du tableau du portrait du Lieutenant Général André Poncet, conservé dans la salle d’honneur de l’ancienne mairie.

Le Conseil Municipal s’interroge sur un article paru dans la presse de Gray et l’Est Républicain avec des allégations gratuites de la part du président et du Directeur Général de la Communauté de Communes du Val de Gray accusant des élus de l’ancienne Communauté de Communes du Val de Pesmes. Christian KITA demande des explications et que des précisions soit données par la Communauté de Communes du Val de Gray.

Christian KITA demande qu’un bilan soit réalisé après un an et demi de fonctionnement avec la Communauté de Communes du Val de Gray.

Maryse MOUGEL rappelle :

le concert de Jacques BOILEY aux Forges le samedi 7 avril,

le concert « cœur d’hommes » le dimanche 8 avril,

la Fête du goût «goûtons voir» les samedi 14 et dimanche 15 avril,

la foire des 4 sabots les samedi 21 et dimanche 22 avril.

 

La séance est levée à 22 h 07.

 

Vu par Nous, Maire de la Commune de PESMES, pour être affiché le 13 avril 2018, à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121.17 du Code des Communes.

 

Fait à PESMES, le 12 avril 2018