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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIR FICHIER CI-DESSOUS :

PROJET PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

 

A été nommé secrétaire de séance : Jean-Pierre COURIOL

Etaient présents : Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux : Catherine BOURGEOIS, Maryse MOUGEL, Jean-Pierre COURIOL, Patrice DUSSOUILLEZ, Agnès JEAUNEAUX, Frédérick HENNING, Christian KITA, Yves GUSMINI, Brigitte SEITZ, Sylvie GRANDPERRIN.

Absent(s) excusé(s) ou représenté(s) : Pascal LAFAILLE (pouvoir à Frédérick HENNING), Didier CHATELAIN (pouvoir à Patrice DUSSOUILLEZ).

Etaient Absent(e)s : Joëlle CLERC, Henri FAIVRE - Céline MOREL.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er février 2019 est adopté à l’unanimité.

DOSSIERS À AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :

 

Dossier SIED 70 : réseau électrique avenue Jacques Prévost,

Renouvellement de la commission d’appel d’offre,

Convention de mise à disposition d’un agent technique par le syndicat intercommunal du personnel communal (SPIC),

Révision du loyer pour utilisation de la Maison Pour Tous,

Désherbage de la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rajouter ces cinq dossiers à l’ordre du jour.

 

Compte de gestion et compte administratif 2018 - Affectation des résultats

Jean–Pierre COURIOL, Conseiller délégué aux finances présente les comptes administratifs de la commune qui retracent les dépenses et les recettes de l’année 2018. Les résultats comptables sont identiques à ceux dégagés par le comptable du trésor. Les résultats sont les suivants :

Excédent global de FONCTIONNEMENT = + 408.396,84 € 

Déficit d’INVESTISSEMENT = - 141.741,62 €

Affectation des résultats au compte R 1068 = 141.741,62 €

Excédent de fonctionnement pour 2019 au compte R 002 = 266.655.22 €

En vertu de l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Décision : à l’unanimité, le Conseil Municipal, vote dans un premier temps le compte de gestion puis le compte administratif (en l’absence du MAIRE).

 

Vote des taux : 

Considérant que l’augmentation des bases d’imposition est suffisante pour l’équilibre du budget, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux sans augmentation pour 2019 comme suit :

Taxes

Taux 2018

Habitation

10.36 %

Foncier Bâti

23.10 %

Foncier non bâti

31.85 %

Il rappelle que les taux d’imposition communale n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années.

Décision : votée à l’unanimité.

 

Budget primitif

Présentation du budget 2019 suite aux réunions de travail.  Le vote est prononcé par chapitres budgétaires.

Pour la commune, le budget est arrêté en équilibre :

Recettes et dépenses de fonctionnement            :              1 157 257, 22 €

Recettes et dépenses d’investissement                :              1 545 321, 84 €

 

En ce qui concerne les travaux de l’Église, une plus-value est à prendre en compte sur les deux lots (toiture et maçonnerie) de 128 000 € sur toutes les tranches. En effet, il a été découvert des travaux supplémentaires dus à l’altération des murs et fenêtres du côté sud ; de plus, les tuiles du côté sud également qui paraissaient en assez bon état se délitent et sont à remplacer. Un complément de subvention sera sollicité auprès des organismes financeurs. 

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire ou son représentant à faire les demandes d’aides correspondantes.

 

 

 

 

Le Maire remercie Catherine BOURGEOIS, Jean-Pierre COURIOL et Patricia NIALON-MARCHISET qui ont œuvrés pour la préparation de ce budget primitif 2019, l’année fut plus sereine après la dissolution de la communauté de communes du val de Pesmes et la reprise de la compétence scolaire. Il reste nécessaire d’effectuer des économies. Le Maire indique que les dépenses d’électricité depuis les travaux sur l’éclairage public au LED sont moins élevées.  Il remercie également la société RENOBAT qui a permis à la commune une économie sur les travaux de la toiture de la porte de Loigerot dont la main d’œuvre a été prise en charge par cette dernière. Il indique également que les travaux dont la compétence revient à la Communauté de Communes du Val de Gray se déroulent dans les meilleures conditions et que les relations se sont améliorées entre nos deux collectivités.  Décision : votée à l’unanimité.

 

Dossier SIED 70 : concerne l’aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité avenue Jacques Prévost, renforcement de l’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunications. Lors des travaux, des gaines en souterrain ont accueillis les câbles électriques et de télécommunication.

Le Montant des travaux s’élève à :

88.879.36 € ttc pour l’aménagement du réseau de distribution d’électricité,

15.599.97 € ttc pour le renforcement de l’éclairage public,

11.010.76 € ttc pour le génie civil de télécommunications.

La contribution estimative totale de la commune serait de 32.912.12 € ttc. Cette somme sera inscrite au budget primitif. Décision : votée à l’unanimité.

 

Subventions aux associations :

Le Maire propose pour 2019 la liste des divers bénéficiaires et associations pour un montant total budgétisé de

18 000 €. Il est proposé de conserver le montant d’une aide financière de 20 € par élève pesmois participant à des voyages scolaires. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Décision : votée à l’unanimité.

 

Convention de partenariat avec l’association Avenir Radieux (programme 2019)

Comme chaque année, il convient de prévoir les Missions de l’association. Il est proposé :

Étude rénovation GRANDE RUE (avec réunions débats)

Étude stationnement Place des Promenades,

Séminaire d’architecture 2019.

Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord, valide et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec l’association Avenir Radieux.

 

Nouveaux barèmes indemnitaires de fonction des élus

Le Préfet a transmis la circulaire des nouveaux barèmes indemnitaires des élus au 1er janvier 2019. Il y a lieu d’effectuer la revalorisation des indemnités en application du nouvel indice brut terminal, soit l’indice 1027 au lieu de l’indice 1015 (depuis le 01/04/2014). Le Maire propose que cette régularisation s’applique à compter du 1er mai 2019 sans rétroactivité.  Décision : votée à l’unanimité.

 

Validation de l’attribution des marchés : sécurisation rue st Roch – travaux esplanade du château – bibliothèque 

Après l’ouverture des plis puis analyse par la commission communale d’appel d’offres qui s’est réunie le 10 avril à 10 h, cette dernière a retenu les entreprises pour les trois marchés cités, ci-dessus.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces offres, décide de valider les attributions de marchés et donne pouvoir au Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’engagement des travaux.

 

Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Il est procédé au renouvellement des membres démissionnaires ou ne participant plus à la commission d’appel d’offres :

Maryse MOUGEL remplace Michel MAURICE,

Patrice DUSSOUILLEZ remplace Joëlle CLERC.

Décision : votée à l’unanimité.

 

Convention de partenariat pour la vente des cartes avantages jeunes 2019-2020

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du renouvellement de la convention de partenariat concernant la vente des cartes avantages jeunes 2019-2020.  Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Centre d’Information Jeunesse.

 

 

 

Demande de cession de parcelle : implantation d’une armoire de raccordement optique (NRO) (déploiement de la fibre)

Le syndicat mixte Haute-Saône Numérique souhaite acquérir un terrain d’environ 50 m² pour l’euro symbolique en vue de la construction d’un local technique de 15 m² rue de la Tuilerie devant le NRA existant. Les frais de bornage et de réalisation de l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

 

Convention relative au financement du fonds de solidarité pour le logement année 2019

Le Département de la Haute-Saône nous a transmis une demande de participation au financement du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour l’année 2019. Ce fonds permet aux personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et indépendant. Le financement du FSL est assuré par le Département ainsi que par des participations volontaires des collectivités locales. Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 200€ et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

 

Convention d’utilisation de l’Église st Hilaire et de son orgue avec l’association Orgue et Musique Pesmes

Le Maire donne connaissance de la constitution de l’association « Orgue & musique Pesmes » et du projet de convention tripartite entre l’association, la Commune et le Doyenné de la Plaine de Gray, concernant l’utilisation de l’Église st Hilaire et de son orgue.  Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

 

Action sociale des agents

Le Maire présente au Conseil Municipal le CNAS et de ses avantages sociaux pour les agents de la Mairie.

Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire ou son représentant à signer le dossier d’adhésion.

 

Convention de mise à disposition d’un agent technique par le syndicat intercommunal du personnel communal (SIPC)

Le Maire donne lecture du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent des services techniques par le SIPC de la Résie Saint Martin pour la période du 1er avril 2019 au 30 mars 2020. Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

 

Révision du loyer pour utilisation de la Maison Pour Tous  

Le Maire propose d’appliquer une réduction au bail de location de TONI FORM suite aux désagréments occasionnés récemment et lors de manifestations d’associations qui perturbent ses cours. Il propose de fixer la location à 450 € par an à compter de 2019. Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire ou son représentant à signer le document correspondant.

 

Désherbage des livres de la bibliothèque

Le Maire informe qu’une liste de livres est présentée pour le désherbage de la bibliothèque municipale suite à une sélection effectuée par les responsables. Ces livres seront vendus à 1€.  Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire remercie les bénévoles qui ont participé à la journée « Sortez vos binettes ». La prochaine journée est prévue le 15 juin 2019.

Christian KITA fait part de la prochaine parution du livre « PESMES dans la grande guerre » au prix de souscription de 18 €.  Le bulletin de réservation est à disposition au secrétariat de la Mairie, sur le site internet www.pesmes.fr et dans les commerces.

Avis favorable du Comité Technique sur le programme annuel de prévention,

Courrier de M. le Préfet concernant le développement potentiel d’un parc éolien dans le nord du Jura,

 

Le Maire Séance levée à 23 h 00.

Vu par Nous, Maire de la Commune de PESMES, pour être affiché le 15/04/2019, à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121.17 du Code des Communes.
 

Fait à PESMES, le 12/04/2019