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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/01/2020

PROJET PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020

 A été nommée secrétaire de séance : Christian KITA

Étaient présents : Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux : Frédérick HENNING, Catherine BOURGEOIS, Maryse MOUGEL, Brigitte SEITZ, Sylvie GRANDPERRIN, Jean-Pierre COURIOL, Patrice DUSSOUILLEZ, Agnès JEAUNEAUX, Christian KITA, Yves GUSMINI.

Absent(s) excusé(s) ou représenté (s) : Didier CHATELAIN (pouvoir à Patrice DUSSOUILLEZ), Pascal LAFAILLE (pouvoir à Christian KITA).

Étaient Absent(e)s : Joëlle CLERC, Henri FAIVRE, Céline MOREL.

Le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Bernard JOLY, ancien Maire de PESMES et Sénateur décédé le 10 janvier 2020.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :

 

Modification des régies,

Application du régime forestier.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter ces dossiers à l’ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR :

 

RENOUVELLEMENT CONVENTION MISSIONS TEMPORAIRES AVEC LE CENTRE DE GESTION 70 : l’actuelle convention de missions temporaires est arrivée à échéance. Le Centre Départemental de Gestion 70 propose une nouvelle convention qui couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 afin de mettre à la disposition de la collectivité un ou plusieurs agents de son service de missions temporaires en cas de besoin. Cela ne constitue pas un engagement financier. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le maire à signer la convention correspondante.

 

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Ouverture de crédit/dépense au 6745 et paiement des subventions aides façades : concerne les sommes à verser pour les aides aux travaux de façades en faveur de deux habitants pesmois.

Régularisation indus de la taxe aménagement au compte 10226 : nous avons reçu cinq titres de perception correspondant à quatre indus de taxe d’aménagement qui n’ont pas pu être compensés par des recettes de taxe d’aménagement. Il convient de prendre une décision modificative pour ouvrir les crédits nécessaires.

Annulation de titres au compte 673 : insuffisance de crédits au chapitre 67 pour émission de mandats d’annulation de titres à la Communauté de Communes du Val de Gray.

Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise les décisions modificatives ci-dessus.

 

PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT (1/4) : selon les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent), notamment les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Des dépenses d'investissement sont également concernées, notamment les factures des travaux de l’église, l’achat d’un ordinateur pour la comptabilité, les travaux de la future bibliothèque.  Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019.

 

LOCATION DE BUREAUX À L’ANNEXE SAINT JACQUES : Le Maire indique avoir reçu une demande de location de deux bureaux à l’annexe saint Jacques. Un des deux bureaux servira de salle d’attente pour une activité de conseils conjugaux et familiaux. Il propose au Conseil Municipal de louer ces deux locaux au prix de 80 €/mois à compter du 1er février 2020. Une convention sera établie. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

 

ATTRIBUTION COMPENSATRICE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (ACTP) DÉFINITIVES 2019 : la Communauté de Communauté du Val de Gray nous a fait parvenir le montant des ACTP définitives pour 2019 pour la somme de 50 625,00 €. Le Maire indique que nous devons être vigilant en ce qui concerne le contingent incendie afin que le bon montant soit diminué des ACTP 2020. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

 

NATURA 2000 – CONSULTATION SUR PROPOSITION DE FUSION : le Maire fait part d’une circulaire de la Préfecture concernant un dossier de consultation concernant la proposition de fusion de sites Natura 2000. Notre avis est sollicité. En effet, pour la phase d’animation des sites Natura 2000 régionaux « réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté » et « réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul », il a été proposé de rattacher certaines cavités au site « Vallée de Saône » qui est en phase d’animation depuis plusieurs années. L’objectif de ce projet de fusion est de faire bénéficier ces entités de l’animation déjà réalisée par l’établissement territorial de Bassin Saône et Doubs, qui s’est porté volontaire pour intégrer cette nouvelle thématique. Le projet consiste en une fusion simple, sans modification des contours des sites. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

 

VENTE DU PRESSOIR À JUS DE POMMES : suite à la publication légale concernant la vente du pressoir à jus de pommes, nous avons reçu une proposition cachetée et deux autres propositions par mail. La proposition cachetée a été retenue pour la vente du pressoir au prix de 250 €. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et valide cette proposition.

 

MOTION VŒU EN FAVEUR TIAN (TRAITÉ D’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES) : La commune est sollicitée par les membres de l’association ADN de Dampierre (39) concernant une motion en faveur du TIAN ainsi qu’une pétition. Cette question ne relève pas de la compétence de la commune aussi, le Maire propose que cette pétition soit transmise aux conseillers afin que chacun se prononce personnellement. Elle sera mise également à disposition à l’accueil de la Mairie pour ceux qui souhaitent soutenir cette action. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

 

ENCAISSEMENT DES CHÈQUES DU REPAS DES AÎNÉS : Le Maire indique que suite au repas des aînés, il est nécessaire de joindre une délibération précisant les tarifs au titre d’encaissement des chèques des accompagnants. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation au repas des aînés des accompagnants à 33 € et autorise le Maire à procéder à l’encaissement des chèques correspondants.

 

REMPLACEMENT D’UN POSTE ADMINISTRATIF :  Suite au départ d’une contractuelle à mi-temps et compte tenu des taches multiples au secrétariat, le Maire souhaite engager par un CDD de 3 mois une personne qui pourra assister dans les tâches quotidiennes les secrétaires en poste. Une publicité, conformément à la règlementation, sera opérée jusqu’au 10 février pour un recrutement courant mars. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

 

NOUVEAU BAIL PARCELLE ZO 11 ET ZB 66 : le bail concernant les parcelles ZO 11 et ZB 66 (louées à la GAEC des 3M) par l’intermédiaire de la SAFER est arrivé à expiration et il n’est plus possible de le renouveler. Il est donc nécessaire de refaire un nouveau bail avec le locataire qui en est d’accord. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à établir et signer un nouveau bail avec le GAEC des 3M pour une durée de 3 ans renouvelable.

 

APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER :  Patrice DUSSOUILLEZ rappelle les parcelles boisées acquises en 2012 (parcelles ZT N° 5 et N° 6) situées en direction de Chaumercenne pour une contenance totale d’1 ha 80 a et qui doivent être gérées. Décision :  le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande l'application du Régime Forestier de ces parcelles boisées ; il sollicite l'Office National des Forêts, Agence de Vesoul, pour établir le dossier correspondant et autorise le Maire à diligenter la procédure nécessaire et à signer les pièces afférentes à ce dossier.

MODIFICATION DES RÉGIES : Une délégation du Conseil Municipal a été donnée en 2014 au Maire pour créer des régies.  Depuis et suite à l’avis de la trésorerie, il serait bon de supprimer ou modifier certaines régies. En effet, la réglementation prévoit la généralisation de l’offre de paiement en lignes pour les collectivités et leurs régies à compter du 01/07/2020. Ces opérations seront payantes et afin de minimiser les frais pour la commune, il sera nécessaire de supprimer ou modifier des régies. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et donne délégation au Maire pour modifier ou supprimer certaines régies.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire et Christian KITA évoquent leur rencontre avec la délégation d’Alsheim (venue aux obsèques de Bernard JOLY) ; les deux personnes représentant la commune d’Alsheim ont offert un présent à la Commune et souhaitent une reprise du jumelage organisé entre nos deux communes. Une réflexion quant à cette reprise tant sur la forme que sur l’implication sera menée. Par ailleurs, Christian KITA demande que la salle de réception soit effectivement dédiée à cet usage et aménagée dans cet esprit.

Départ d’une des employées de WOKA LOISIRS (camping).

Le Maire informe de la venue de nouveaux gendarmes sur Pesmes. La gendarmerie compte désormais 6 gendarmes dont un OPJ et deux titulaires et les logements sont à nouveau occupés dans leur quasi-totalité.

Invitation de PMS prod et Philippe MOTTE concernant une réunion d’information le 24 janvier sur le tournage d’un film. Le Maire prendra contact avec Philippe MOTTE

Courrier de confirmation d’engagement à la certification forestière PEFC 2020-2023.

Courriers et cartes de remerciements et de vœux.

Le Maire remercie Yves GUSMINI pour le travail qu’il a réalisé au cimetière dans le cadre de la procédure de mise à jour et de reprise des tombes.

Agnès JEAUNEAUX sollicite un éclairage rue Docteur Doudier à hauteur des habitations du bas de la rue.

Maryse MOUGEL donne la programmation des 3 actions qui vont se dérouler au théâtre des Forges, à savoir, « zéro déchets », le vernissage RIBEN et le concert de cuivres de l’École Départemental de Musique. Par ailleurs, Maryse indique qu’un concert KOMOREBI aura lieu le 8 avril ; l’épicerie culturelle reviendra les 19, 26 juin et 3 juillet (spectacle pour tous publics) ; le festival des Caves sera présent également courant 2020 à PESMES.

Brigitte SEITZ sollicite un panneau d’affichage/d’informations aux HLM.

Sylvie GRANDPERRIN rappelle la Loi passée au 1er janvier 2020 : les personnes à vélo ou à cheval circulant sur la voie publique doivent porter un gilet jaune sous peine d’amende. Le Maire vérifiera.

Christian KITA fait part d’une carte de vœux reçue en mairie d’une entreprise. L’insulte manifeste à la République, au drapeau national et à la démocratie mérite d’en alerter le procureur de la République. Le Conseil Municipal est d’accord pour cette intervention.

Le Maire lève la séance à 22 h 15.

Vu par Nous, Maire de la Commune de PESMES, pour être affiché le 31 janvier 2020, à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121.17 du Code des Communes.
 

Fait à PESMES, le 28 janvier 2020