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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

ProjetPROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017

 

Secrétaire de séance : Céline MOREL

Présents : Catherine BOURGEOIS, Jean-Pierre COURIOL, Patrice DUSSOUILLEZ, Sylvie GRANDPERRIN, Yves GUSMINI, Frédérick HENNING, Agnès JEAUNEAUX, Christian KITA, Pascal LAFAILLE, Céline MOREL, Maryse MOUGEL, Brigitte SEITZ,  Absent Excusé : Henri FAIVRE pouvoir à Patrice DUSSOUILLEZ.

Absent(e)s Excusé(e)s : Didier CHATELAIN et Joëlle CLERC.

Le Maire ouvre la séance et propose une minute de silence en hommage aux victimes des 4 derniers attentats et pour sensibiliser les citoyens et les responsables politiques face à l’abandon du milieu rural. La minute de silence est respectée.

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

DOSSIERS À AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :

Indemnité des élus.

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Le maire explique que la délibération prise précédemment en indiquait que l’augmentation des indemnités prenait effet au 1er janvier 2017 or le décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017 prévoit le 1er février 2017. Le conseil municipal accepte par conséquent,  la revalorisation au 1er février.

Décision : 1 abstention (Mme BOURGEOIS) 13 pour.

Dissolution CCAS.

Le Maire fait part du mail de la Préfecture au sujet de la dissolution du CCAS. Il est possible de délibérer en 2017 pour une dissolution du CCAS au 1er janvier 2018.

Décision : voté à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION et COMPTES ADMINISTRATIFS

Jean–Pierre COURIOL, Conseiller délégué aux finances présente les comptes administratifs de la commune et du service eau et assainissement qui retracent les dépenses et les recettes de l’année 2016. Les résultats comptables sont identiques à ceux dégagés par le comptable du trésor. Les résultats sont les suivants :

Pour la commune :

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement de l’exercice :

331.320,43 €

Déficit d’investissement 2015 reporté :

211.137,54 €

Recette d’investissement de l’exercice :

361.326,71 €

Résultat : déficit:

181.131,26 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement de l’exercice:

654.704,92 €

Excédent de fonctionnement 2015 reporté:

113 729,97 €

Recettes de fonctionnement de l’exercice:

933 109,33 €

Résultat : excédent:

278 404,41 €

Soit un excédent net de:

392 134, 38€

Pour le service eau et assainissement :

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement de l’exercice :

212 005,93€

Déficit d’investissement 2015 reporté:

  24 430,66 €

Recettes d’investissement de l’exercice :

127 223,46 €

Résultat : déficit :

109 213,13 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement de l’exercice :

301 269,44 €

Excédent de fonctionnement reporté :

254 457,98 €

Recettes de fonctionnement de l’exercice :

520 360,83€

Résultat : excédent:

219 091,39

Soit un excédent net de :

109 878,26 €

Catherine BOURGEOIS, Adjointe aux finances, propose d’accepter et de voter les comptes de gestion.

Après que le Maire ait quitté la salle, cette décision est votée à l’unanimité.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2016 :

Le Maire et Jean–Pierre COURIOL expliquent que du fait de la reprise des compétences des écoles, les taux de la fiscalité locales ont été revus avec le souci que ces taux n’aient pas d’incidence sur les impôts locaux. Ainsi les taux globaux Commune + Communauté de Communes du Val de Gray (CCVG) restent les mêmes qu’en 2016 Commune + Communauté de Communes du Val De Pesmes (CCVP)

Le taux de la taxe foncière non bâti étant encadré par la loi est ne peut donc pas se situé à la même hauteur et se trouve diminuée.

Les taux proposés sont :

Taxes

Taux 2017

Habitation

10.36 %

Foncier Bâti

23,10 %

Foncier non bâti

31,85 %

Décision : voté à l’unanimité.

CRÉANCE ÉTEINTE

Le Maire fait part du courrier de M. PALLA, Trésorier concernant la créance éteinte de 20 000 €. L’annulation de la dette doit être inscrite au budget.

Décision : voté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX DIVERSES ASSOCIATIONS ET VOYAGES  SCOLAIRES :

Il est proposé pour 2017 une liste des divers bénéficiaires et associations pour un montant total budgétisé de 18 000 €.

M. Patrice DUSSOUILLEZ demande que les Présidents des associations adressent aussi des demandes d’aides aux diverses communes de provenance de leurs licenciés ou adhérents. Il est proposé de conserver le montant d’une aide financière de 20 € par élève pesmois participant à des voyages scolaires.

Décision : voté à la majorité.

BUDGETS PRIMITIFS 2017  COMMUNE

Catherine BOURGEOIS et Jean-Pierre COURIOL, et suite aux réunions préalables de la Commissions, présentent au Conseil Municipal le budget 2017 pour la commune.

Le vote est prononcé par chapitres budgétaires.

Pour la commune, le budget est arrêté en équilibre :

Recettes et dépenses de fonctionnement         :              991 547,22 €

Recettes et dépenses d’investissement                 :        1 104 692,78 €

Le Conseil Municipal, après avoir examiné en détail les budgets les approuve à l’unanimité et les vote par chapitres budgétaires pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Décision : voté à l’unanimité.

AFFECTATION DE RESULTATS N-1:

Le Maire propose de prendre la délibération d’affectation du résultat.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 392 134.38 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

 Résultat de l'exercice : 278 404.41 €

 Résultats antérieurs reportés : 113 729.97 €

Résultat à affecter : 392 134.38 €

Soit :

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(Couverture du besoin de financement) : 268 813.56 €

2) Report en fonctionnement R 002 (2) : 123 320.82 €

Décision : voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Le Maire fait part de la réponse de Mme La Préfète, à la demande concernant M. Dominique MOREL – Agent de la CCVG.

  • Pascal LAFAILLE fait un point sur les visites de sécurité.

  • Le Maire informe qu’il a rencontré M. Pascal RABLAT, Dirigeant de l’entreprise RENOBAT, ce dernier propose de réparer gracieusement la noue et la couverture de la porte Loigerot, si la commune fourni le matériel nécessaire (tuiles etc.). Christian KITA demandera l’autorisation à l’ABF.

  • Brigitte SEITZ demande la suite donnée à la question du local des associations. Le Maire répond que la CCVG l’a inscrit.

  • Patrice DUSSOUILLEZ rend compte de son rendez-vous avec un responsable de Free qui valide la possibilité d’installer une antenne sur l’ancien terrain militaire.

  • Maryse MOUGEL informe qu’une troupe de théâtre souhaiterait implanter un chapiteau à Pesmes (île de la sauvageonne) du 7 au 9 juillet. Une fiche technique leur sera demandée pour en étudier la faisabilité.

  • Sylvie GRANDPERRIN signale les nombreuses plaintes concernant les problèmes du réseau SFR qui ne fonctionne plus depuis 15 jours.

  • Pascal LAFAILLE s’interroge sur le devis de rénovation de l’alarme de l’église.

    La séance est levée à 22h50.

  • Vu par Nous, Maire de la Commune de PESMES, pour être affiché le 18 avril 2017, à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121.17 du Code des Communes.

                                                                                                                                     Fait à PESMES, le 18 avril 2017

mardi 27 juin 2017
saint Fernand

T°C : °C

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