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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Projet

PROJET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2017

 

Secrétaire de séance : Joëlle CLERC

 

Présents : Frédérick HENNING, Catherine BOURGEOIS, Patrice DUSSOUILLEZ, Christian KITA, Jean-Pierre COURIOL, Sylvie GRANDPERRIN, Yves GUSMINI, Agnès JEAUNEAUX, Pascal LAFAILLE, Maryse MOUGEL, Brigitte SEITZ, Joëlle CLERC.

Excusé(e)s : Céline MOREL (pouvoir à Frédérick HENNING), Henri FAIVRE (pouvoir à Patrice DUSSOUILLEZ) et Didier CHATELAIN (pouvoir à Yves GUSMINI).

 

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2017 est adopté à l’unanimité.

 

AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR INITIAL :

 

  • Convention terrain face à la station

  • Réaffectation des avances

  • Subvention Forges

  • Indemnités horaires travaux supplémentaires

  • Eclairage public : annexe financière

Ces ajouts sont acceptés à l’unanimité

 

CONVENTION TERRAIN FACE A LA STATION

Une personne souhaiterait parquer  des chevaux sur le terrain en face de la station d’épuration. Une  mise à disposition pour un euro symbolique sera accordée jusqu’à la fin de l’année. La personne s’étant engagée à entretenir le terrain pendant ce temps. Les parcelles concernées sont ZC20, AD12 et AD19. Une convention sera signée.

Décision : adopté à l’unanimité

 

REFACTURATION DES AVANCES

Les factures et remboursements d’emprunt effectués depuis le début d’année par la Commune pour le compte de la CCVP seront refacturées à la CCVG. Le Conseil autorise l’émission de titres.

Décision : adopté à l’unanimité

 

SUBVENTION FORGES

Au vu des documents reçus de l’association FORGESPESMES relatif à la demande de subvention (bilans, rapport moral, budgets). Le Conseil Municipal, donne son accord pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 3.000 € pour 2017.

Décision : adopté à l’unanimité (moins deux abstentions)

 

INDEMNITES HORAIRES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

A la demande de la Trésorerie et suite au reclassement des agents au 01/01/2017, il est nécessaire de délibérer à nouveau à propos de l’attribution d’une indemnité horaires pour travaux supplémentaires, celle du 25/03/2015 ne prenait pas en compte certains grades.

 

Décision : adopté à l’unanimité

ECLAIRAGE PUBLIC

Des travaux complémentaires d’implantation de luminaires sont rendus nécessaires rue des Loups ; du Général Poncet et impasse des Grésilles. Le CM donne son accord à l’unanimité pour ces travaux  réalisés dont le coût total s’élève à 3454,29 euros dont 2734,65 à la charge de la commune.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

1 - Des erreurs se sont glissées dans la délibération relative au compte administrative  envoyée à la Préfecture. Une inversion de chiffres pour un (186 267,22€ au lieu de 186 762,22€) et un copier-coller par erreur d’un autre chiffre.

2 - Par ailleurs, 6500€ dus au SIED doivent être affectés à un autre compte.

Décision : adopté à l’unanimité

 

MAITRISE D’ŒUVRE DE L’EGLISE

La réalisation des programmes de restauration des façades et toitures de l’Eglise St Hilaire nécessite de formaliser l’accord sur les honoraires de maitrise d’œuvre. Seule la première tranche sera commandée dans un premier temps. Mais, il convient d’engager  le dossier dans la totalité pour obtenir  les subventions ( à hauteur de 75 %). Le tableau ci-dessous fera l’objet d’une vérification de cohérence avec les chiffres proposés par appel d’offre initial.

22 octobre 2017
saint Elodie

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