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IMPOSITION

LES IMPOTS LOCAUX

TAUX D’IMPOSITION 2015

 DE LA COMMUNE DE PESMES

La commune de Pesmes a voté en 2015, comme chaque année ses taux d’imposition.

Taxes Taux 2015

Habitation : 10,68 %

Foncier Bâti : 13,86 %

Foncier Non Bâti : 27,41 %

La Communauté de Communes du Val de Pesmes exerce la compétence “ Collecte et traitement des déchets ménagers". Comme de nombreuses collectivités du graylois, la CCVP a délégué cette mission au SICTOM de Gray (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) qui a signé un marché public avec la société « C2T Déchets » pour effectuer ce travail.

Depuis le 1er janvier 2012, la redevance incitative s'est substituée à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

La redevance incitative est facturée à l'ensemble des usagers semestriellement et comprend :

-une part fixe (12 levées);

-une part variable facturée à terme échu qui dépend du nombre de levées supplémentaires et du poids de chaque levée.


jeudi 14 décembre 2017
saint Odile

T°C : °C

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