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LE GYMNASE

 

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L’UTILISATION DU GYMNASE

ET DU PLATEAU SPORTIF

 

-VU la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiées par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2002,

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et suivants,

-Considérant que la Commune de Pesmes, propriétaire, met à disposition des associations sportives et groupes scolaires, des installations strictement réservées à la pratique du sport,

-Considérant que le respect des installations et du matériel, nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité, contenus dans le règlement intérieur       ci-après,

 

TITRE I : GENERALITES

 

Article 1 : occupation des lieux

 

Seuls les membres adhérents des associations inscrites au planning et les groupes scolaires accompagnés de leur enseignant et ayant obtenu une autorisation, peuvent avoir accès au gymnase et au plateau sportif.

 

Il est formellement interdit à toute personne extérieure

d’y accéder sans autorisation.

 

Article 2 : horaires

 

Les installations sportives pour les entraînements sont ouvertes de :

8h00 à 22h00.

De 08h00 à 17h00, les installations sont exclusivement réservées aux groupes scolaires, sauf dérogation.

 

De 17h00 à 22h00, les installations sportives sont réservées aux activités associatives.

 

Ces horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des manifestations organisées par la Mairie de PESMES. Dans ce cas, les responsables de groupes habituellement utilisateurs en seront informés.

 

Article 3 : surveillance

 

Les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires d’ouverture et de fermeture.

 

Chaque utilisateur vérifiera avant son départ :

 

  • que les lumières sont éteintes ;
  • que les robinets sont fermés ;
  • que toutes les ouvertures ainsi que les portes intérieures et extérieures sont bien fermées.

 

TITRE II : UTILISATION ordinaire DU GYMNASE ET DU PLATEAU SPORTIF

 

Article 4 : planning d’utilisation

 

Toute association ou établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation du gymnase ou du plateau sportif, doit en établir la demande auprès du Maire de PESMES.

Au mois de juin de chaque année, le planning annuel des installations sportives sera établi.

 

Un planning d’utilisation sera affiché à l’entrée du gymnase.

Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par le Maire ou son représentant, devront impérativement respecter le planning précité.

 

Aucun transfert de droit d’utilisation des installations sportives à d’autres personnes physiques ou morales n’est autorisé.

 

Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière.

 

En cas de non utilisation constatée à plusieurs reprises, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur.

 

Les associations qui souhaitent poursuivre leurs activités durant les congés scolaires, devront l’indiquer impérativement sur la convention de mise à disposition gratuite du gymnase.

 

Article 5 : encadrement

 

Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d’un professeur d’EPS concernant le collège, d’un enseignant pour les classes maternelles ou primaires, ou d’un animateur pour les services périscolaires.

 

Pour les associations, la présence du responsable de l’association ou de son représentant est indispensable.

 

Les différents responsables doivent prendre connaissance des consignes générales de sécurité, de l’emplacement du téléphone d’urgence, des issues de secours, des consignes particulières et s’engagent à les respecter.

Ils doivent en outre, respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

 

En début de chaque année scolaire, le collège devra fournir l’identité des professeurs d’EPS ainsi que deux exemplaires du planning de l’année pour un affichage au gymnase et pour information à la Mairie de PESMES.

 

Les associations doivent quant à elles fournir leurs statuts, une attestation d’assurance ainsi que le nom du responsable chargé des entrainements.

 

Il est rappelé que nul ne peut utiliser le gymnase à titre individuel ou pour donner une leçon particulière d’EPS ou d’initiation sportive, sans autorisation.

Les responsables de groupes sont chargés de veiller au maintien de la propreté des sanitaires.

 

Article 6 : sécurité et utilisation du matériel entreposé dans le gymnase

 

Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la Commune de PESMES pour la pratique sportive, seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.

Les tables, bancs, chaises ne doivent en aucun cas être sur le plateau sportif et seront rangés en leur lieu habituel.

Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition.

 

En cas de dysfonctionnement, il devra en avertir la Mairie de PESMES.

 

Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket ou des buts de handball ou tout autre équipement prévu à cet effet.

Le matériel devra être rangé après chaque usage et ne devra en aucun cas être utilisé par les autres bénéficiaires de créneaux.

 

Il est strictement interdit d’emprunter du matériel figurant à l’inventaire de l’installation sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par les responsables de la Mairie de PESMES.

 

Article 7 : tenue, hygiène, respect du matériel et d’autrui

 

Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des animaux même tenus en laisse ou dans les bras, dans les enceintes sportives.

 

Il est strictement interdit de fumer, de manger et de boire des boissons gazeuses et sucrées sur le plateau sportif.

 

Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel :

 

  • les utilisateurs devront notamment évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans le gymnase. Les personnes équipées de chaussure de ville et accédant au gymnase sont tenues de se déchausser ou de rester dans le hall.
  • il est interdit de lancer les balles et les ballons sur les murs de façon intentionnelle.

 

Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un bon état de propreté.

D’une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d’autrui, de l’équipement et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.

 

TITRE III : UTILISATION EXTRAORDINAIRE DU GYMNASE : MANIFESTATIONS, COMPETITIONS

 

 

 

Article 8 : autorisation

 

Les organisateurs de manifestations sportives, s’engagent à solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur.

 

Article 9 : buvettes

 

L’ouverture même temporaire d’un débit de boissons est subordonnée à une autorisation des services municipaux concernés.

 

Il est rappelé que les bouteilles  et contenants en verre sont prohibés.

 

L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument interdite à l’intérieur du gymnase.

 

Article 10 : publicité

 

La publicité permanente est interdite sans autorisation dans l’enceinte sportive et aux abords immédiats de celle-ci.

 

La publicité temporaire à l’intérieur sera autorisée pendant les compétitions officielles, dans le respect des limites apportées par la loi Evin et sans atteinte au respect des bonnes mœurs et après autorisation du Maire ou son représentant.

 

Article 11 : Sécurité

 

Le Maire de PESMES se réserve le droit d’interdire une manifestation même annoncée au public, en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.

 

Le revêtement du gymnase est strictement interdit aux chaussures de ville.

 

Les vélos et engins motorisés doivent stationner devant le gymnase et sont interdits sur le plateau sportif (sauf pour les personnes à mobilité réduite devant accéder au plateau sportif).

 

Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.

 

La mise en place des équipements et matériaux spéciaux est effectuée par des personnes compétentes et après accord préalable de la Mairie de PESMES.

Les organisateurs sont priés de veiller à ce que les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation.

 

Ils sont invités à remettre la structure en état dès le départ des participants.

 

TITRE IV : SANCTIONS, RESPONSABILITES

 

Article 12 : sanctions

 

Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement.

 

Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l’encadrement sont tenus de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.

 

En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, le groupe mis en cause s’exposera aux sanctions suivantes :

 

  1. Premier avertissement oral

 

  1. Deuxième avertissement écrit

 

  1. Troisième avertissement écrit : suspension temporaire du droit d’utilisation du gymnase

 

  1. Quatrième avertissement écrit : suspension définitive du droit d’utilisation du gymnase, le créneau libéré pouvant donc à partir de ce moment, être réaffecté à d’autres utilisateurs.

 

Article 13 : responsabilités

 

La Mairie de PESMES est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur.

 

Les utilisateurs devront s’assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité et fournir une attestation en responsabilité civile à la Mairie.

 

MAIRIE DE PESMES

11 Grande Rue

70140 Pesmes

Tél : 03 84 31 22 27

E-mail : mairie-pesmes@wanadoo.fr

 

vendredi 27 avril 2018
saint Zita

T°C : °C

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