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ETAT-CIVIL

 

Pour les demandes de CNI et de Passeports

 MERCI DE PRENDRE RENDEZ-VOUS - Tél : 03 84 31 22 27

CARTE D'IDENTITE

 

LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR

(ORIGINAUX A PRESENTER OBLIGATOIREMENT + PHOCOTOPIES)

 

  • deux photos d’identité (35x45 mm) identiques et récentes, sur fond clair, tête nue et de face (les photographies laser ou numériques ne sont pas acceptées).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (à demander dans la commune de naissance),
  • Une pièce justificative du domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone, loyer, impôts).

Si vous être domicilié chez un tiers, fournir :

  • un justificatif à son nom,
  • un justificatif de domicile à son nom,
  • une lettre de hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois.
  • La carte d’identité périmée ou à modifier ou à défaut une déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal à 25 €.

 

SUIVANT VOTRE SITUATION :

 

  • La déclaration de perte ou de vol,
  • Le livret de famille (si indication de la mention « épouse ou veuve » est demandée),
  • Le dispositif de jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux avec authentification de sa signature en Mairie.
  • Un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité, déclaration, certificat de nationalité française),

 

 PASSEPORT : 

 

LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR

(ORIGINAUX A PRESENTER OBLIGATOIREMENT + PHOCOTOPIES)

 

  • 2 photos d'identité,
  • Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (à demander dans la commune de naissance),
  • carte nationale d’identité,
  • Une pièce justificative du domicile de moins de 3 mois (EDF, Téléphone, loyer, impôts).

Si vous être domicilié chez un tiers, fournir :

  • un justificatif à son nom,
  • un justificatif de domicile à son nom,
  • une lettre de hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois.
  • Le passeport périmé (lors d’un renouvellement),
  • Timbres fiscaux à 86 € (Adultes), 42 € (15 à 18 ans), 17 € (moins de 15 ans)

 

SUIVANT VOTRE SITUATION :

 

  • La déclaration de perte ou de vol,
  • Le livret de famille (si indication de la mention « épouse ou veuve » est demandée),
  • Le dispositif de jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux avec authentification de sa signature en Mairie.
  • Un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité, déclaration, certificat de nationalité française),
  • Justificatif de l’employeur avec mention de la date de départ pour une demande en urgence.

Veuillez prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie (03.84.31.22.27) et prévoir 20 à 30 mn pour l'enregistrement.

  

LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE VOTRE ENFANT :


La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance d'un enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou férié). Elle doit être faite au service de l’état-civil de la commune où est né l’enfant.

 

►Pièces à fournir

 

Déclaration de naissance fournie par la maternité ou constatation de naissance en cas de déclaration par le père de l’enfant,
Livret de famille et acte de naissance des précédents enfants,
Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés,
Carte nationale d'identité des parents,
Éventuellement, déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.

 

LE PARRAINAGE RÉPUBLICAIN :
 

Merci de vous adresser physiquement au service de l’état-civil, muni d’une pièce d’identité.

LA DÉLIVRANCE DES ACTES DE NAISSANCE, DE RECONNAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS :


Vos demandes de copies d’actes de naissance (copie intégrale d’acte de naissance, ou extrait d’acte de naissance, avec filiation ou sans filiation), de reconnaissance, de mariage ou de décès peuvent se faire :

  • En vous présentant au secrétariat de la mairie.
  • par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

►Pièces à fournir

 

Pièce d’identité,
Nom, prénom, date de l’événement,
Indication obligatoire des noms et prénoms des parents de la personne pour laquelle vous demandez l’acte,
Pour l’acte de décès : prénom et nom du défunt et date et lieu du décès.

 

LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE :


Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.    
Le père doit en principe reconnaître l’enfant en se présentant au service de l’état civil.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement. 
La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père. En revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable. 

 

►Pièces à fournir

 

Carte nationale d'identité

 

 LE MARIAGE :


Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de la Mairie.

Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

Un entretien des futurs mariés aura lieu.

LE LIVRET DE FAMILLE :


Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.  

LA DÉCLARATION DE DÉCÈS :


La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
La famille peut effectuer cette démarche au service de l’état-civil de sa commune ou s’adresser pour les formalités à un organisme de pompes funèbres.

 

►Pièces à fournir

 

Livret de famille du défunt ou extrait de naissance,
Pièce d’identité appartenant au défunt,
Certificat de décès établi par un médecin.

 

LE CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ :


Le certificat d’hérédité n’est pas de droit. Il est délivré par le notaire chargé de la succession. Exceptionnellement, Il peut être délivré par le maire. Il permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :  
- Le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, 
- Le versement d'une pension de retraite, 
- Toutes les autres créances des collectivités publiques. 
Les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 Euros et il ne doit pas y avoir de testament, de donations ou de biens immobiliers.

 

►Pièces à fournir

 

Promesse de porte-fort (l’état-civil en fournit le libellé),
Justificatif de l’organisme demandeur,
Etat de tous les comptes bancaires à la date du décès,
Pièce d'identité de la personne qui se présente,
Livret de famille du défunt avec mention de décès ou extrait de l'acte de décès,
Les noms et prénoms, profession et adresse des héritiers,
La présence de témoins majeurs non parents entre eux et sans lien de famille avec le défunt.

 

LA LEGALISATION DE SIGNATURE :

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d' actes sous seing privé  par un contreseing officiel (signature officielle).

Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.

 A défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

 

DECLARATION DES CHIENS DANGEREUX :

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à déposer au secrétariat de la Mairie.

Pour tous renseignements complémentaires sur vos droits et démarches :

 

 

 

 

jeudi 27 avril 2017
saint Zita

T°C : °C

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