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URBANISME

construire à pesmes

Dans une perspective d’aménagement durable, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) classe le territoire en différentes zones :

- Zone UA : zone urbanisée constructible
- Zone UC : zone urbaine ancienne
- Zone NA : zone à urbaniser en concertation sous la forme d'opération groupée
- Zone NAY : zone d'activités
- Zone NC : zone agricole non constructible
- Zone ND : zone naturelle protégée
- ZPPAUP : zone de protection architectural du patrimoine, urbain et paysager. C'est une garantie de notre patrimoine bâti et naturel.
- Zone UB : quartiers équipés à vocation résidentielle

 

pdf urbanisme


 

 

Taxes attachées à la construction :

Taxe communale : Taxe d'aménagement (remplace la TLE)

Taxe Départementale : Pour les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (T.D.C.A.U.E)

Taxe Départementale Des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S)
Somme appelée en deux fois, à 18 mois d'intervalle, à compter de la date de délivrance du permis de construire.

Taxe communale de rejet direct à l'égout (économie de fosse septique)
Montant appelé après installation des occupants

Pour toutes ces taxes, se renseigner à la mairie.


 
22 octobre 2017
saint Elodie

T°C : °C

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