construire à pesmes

Dans une perspective d’aménagement durable, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) classe le territoire en différentes zones :

- Zone UA : zone urbanisée constructible
- Zone UC : zone urbaine ancienne
- Zone NA : zone à urbaniser en concertation sous la forme d'opération groupée
- Zone NAY : zone d'activités
- Zone NC : zone agricole non constructible
- Zone ND : zone naturelle protégée
- ZPPAUP : zone de protection architectural du patrimoine, urbain et paysager. C'est une garantie de notre patrimoine bâti et naturel.
- Zone UB : quartiers équipés à vocation résidentielle 

Taxes attachées à la construction :

Taxe communale : Taxe Locale d'Equipement (T.L.E)

PVNR : participation pour voie nouvelle et réseaux.

Taxe Départementale : Pour les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (T.D.C.A.U.E)

Taxe Départementale Des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S)
Somme appelée en deux fois, à 18 mois d'intervalle, à compter de la date de délivrance du permis de construire.

Taxe communale de rejet direct à l'égout (économie de fosse septique)
Montant appelé après installation des occupants

Taxe communale de raccordement  et participation aux voies nouvelles et réseaux : 800 €

Pour toutes ces taxes, se renseigner à la mairie.