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Arrêté Préfectoral autorisation DREAL de pénétrer dans propriétés privées pour étude chauve-souris

Arrêté Préfectoral autorisation DREAL de pénétrer dans propriétés privées pour étude chauve-souris

Le 17/12/20

Vous trouverez avec le lien ci-dessous l'Arrêté Préfectoral concernant l'autorisation des agents de la DREAL de pénétrer dans des propriétés privées pour exécuter des opérations de prospection dans les domaines de la connaissance des chauve-souris, des habitats naturels et de l'inventaire ZNIEFF.