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CARTES D'IDENTITE ET PASSEPORTS

Cartes nationales d'identité et Passeports
 
La France Services de PESMES est équipée d'un dispositif pouvant transmettre les demandes de carte nationale d'identité et passeport.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir :
 
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT
 
La Présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre
Pour les mineurs de moins de 12 ans, le retrait peut être effectué par le responsable légal
 
Documents à fournir :
 
Pré-demande à effectuer sur INTERNET (Carte d’identité ou passeport ou les 2 en même temps)
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
ou via le lien sur le site www.pesmes.fr
o Il convient d’imprimer le récapitulatif qui sert de support de numérisation (document reçu en pièce jointe du mail de confirmation ou disponible en téléchargement à la fin de la pré-demande en ligne)
Pour les personnes ne pouvant pas effectuer cette démarche eux-mêmes sur internet :
  • Vous pouvez vous rendre dans une France Services (Pesmes, Moissey, Pontailler s/Saône…)
  • Vous rapprocher de votre mairie pour obtenir un CERFA
 
o Une photographie de moins de 6 mois, conforme Cni/Passeports, ressemblante, de format 3,5 x 4,5 cm, de face, tête nue, oreilles dégagées, sur fond clair, neutre et uni, non découpées (ne rien inscrire au dos, ne pas l’attacher avec un trombone).
 
o Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (original reçu ou impression Internet) :
Facture d’énergie ou d’eau (échéancier en cours accepté), facture de téléphone, avis d’imposition, taxe d’habitation, assurance habitation, un relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement.
Attention les lettres de relances et les déclarations d’impôts ne sont pas acceptées.
Carte d’Identité (ORIGINAL) du demandeur
Pour les mineurs :
  • Carte originale du parent présent
  • Justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant vit habituellement et carte d’identité correspondant.
  • Pour les enfants en résidence alternée, les 2 adresses peuvent être indiquées sur le titre, fournir :
  • La preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), 
  • Les deux justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Pour les personnes domiciliées chez un tiers, fournir
  • Une attestation signée par le tiers attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois.
  • Original de la carte d’identité de l’hébergeant
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant.
 
o Le titre à renouveler
  • En cas de perte :
    • Faire une déclaration de perte : Formulaire 14011*02 disponible sur le site service-public.fr
    • Fournir un Timbre fiscal d’un montant de 25 € (disponible en ligne ou à la Vervotte à Pesmes)
    • Fournir si possible un titre avec une photo (permis de conduire, carte vitale)
  • En cas de vol fournir la déclaration effectuée en gendarmerie en plus des documents à fournir en cas de perte.
 
o Pour toute modification d’état civil (mariage, divorce, décès de l’époux)
  • Fournir un acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la modification ou un acte de décès ou un acte de mariage.
  • Jugement de divorce mentionnant la décision concernant le nom d’usage
 
o Pour les demandes de passeport fournir un timbre fiscal (achat possible en ligne ou à LA VERVOTTE à Pesmes) :
  • 86€ pour les majeurs
  • 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans
  • 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
 
Vous pouvez également consulter la liste :
 
Carte nationale d'identité
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358/
 
Passeport
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360/
 
Vous pouvez effectuer votre pré-demande et prendre Rendez-vous sur notre agenda électronique SYNBIRD en cliquant sur le logo ci dessous :